LEGAL NOTICE AND WEBSITE PRIVACY POLICY

Updated on 13 september 2024, in French.

MENTIONS LEGALES

EDITEUR

Le présent site web (ci-après, le « Site ») est édité par Antoine Fontaine Entreprise Individuelle, SIREN 832 436 273, sis 136 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, afontaine@fontaineavocat.com (ci-après le « Cabinet »).

HEBERGEUR

Le Site est hébergé par WIX.COM 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA. Numéro de téléphone : 1-415-358-0857 | Fax 1-415-358-0884.

RESPONSABILITE

Le Cabinet s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le Cabinet ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur le Site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Le Cabinet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.

Les informations fournies par le Cabinet sur le SIte sont indicatives. Le Cabinet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive du Cabinet ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du Cabinet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par le Cabinet ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du Cabinet ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

LIENS

Le Cabinet se réserve le droit de supprimer les liens proposés par le Site vers un site tiers.

Les utilisateurs du Site ne peuvent établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite du Cabinet.

LOI APPLICABLE

Le Site est régi par la loi française.

MODIFICATION

Le Cabinet se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le Cabinet s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la réglementation applicable, en particulier le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après, le « RGPD ») et la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

En utilisant le Site, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité (ci-après, la « Politique »). Celle-ci a vocation à exposer les conditions et modalités de traitement de vos données dans le cadre de votre utilisation du Site.

Le Cabinet se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Si une modification est apportée, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Il vous incombera donc de vérifier régulièrement le Site afin de rester informés de tout changement.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Vos données sont collectées par le Cabinet dont les coordonnées sont rappelées ci-dessus.

LES DONNÉES TRAITÉES

Une donnée dite « à caractère personnel » est toute donnée relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.

Dans le cadre de l’exploitation du Site, le Cabinet est susceptible de traiter certaines données personnelles. A cet égard, le Cabinet s’engage à ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités recherchées, en particulier pour le recrutement et la communication avec les utilisateurs.

DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS

Afin de pouvoir bénéficier de services proposés sur le Site, il est nécessaire de procéder à une rapide inscription impliquant la communication de certaines données personnelles.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact vous permettant de transmettre une demande, nous vous demandons obligatoirement de communiquer des informations relatives à votre identité (Nom) et contact (E-mail), ainsi que de préciser le sujet et le corps de votre message.

La collecte de ces informations est nécessaire pour que le Cabinet puisse traiter vos demandes dans les meilleures conditions et délais.

DONNEES QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT

Lors de votre navigation sur le Site, le Cabinet peut collecter, conformément à la législation en vigueur et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des données relatives à votre navigation et aux terminaux ou réseaux depuis lesquels vous accédez au Site telles que : votre adresse IP, votre parcours de navigation sur le site, les contenus que vous consultez, la langue de préférence, le type et la version de navigateur utilisé, etc.

La collecte de ces données se fait uniquement dans la finalité de faciliter la navigation sur le Site et l’optimisation des fonctionnalités de ce dernier.

UTILISATION DE COOKIES

Parmi les technologies utilisées pour fonctionner efficacement et de façon adaptée, le Cabinet a recours aux cookies, des petits fichiers de données chiffrées téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site. Ils sont un moyen de vous reconnaître et de se souvenir de vos préférences.

Afin de proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette), les cookies utilisés par le Cabinet ont pour finalité :

La collecte d’informations relatives à votre navigation,
L’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du Site.

L’utilisation de cette technique permet au Cabinet de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, toujours dans le but d’améliorer le service pour votre confort d’utilisation.

TYPES DE COOKIES UTILISÉS

Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation d’une page à une autre sur le Site et qui disparaissent dès que vous quittez le Site.

Des cookies de fonctionnalité permettant notamment de vous reconnaître lors d’une nouvelle visite sur le Site et de l’adapter en fonction. Il s’agit de cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou leur suppression à l’aide des fonctionnalités du navigateur.

CONSENTEMENT ET SUPPRESSION DES COOKIES

Conformément à la législation en vigueur, le Cabinet a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. En tant qu’utilisateur, vous disposez donc de plusieurs options pour supprimer les cookies. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut, vous pouvez toujours choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur dépôt ou retirer leur consentement. Vous avez le choix d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de manière générale et systématique.

Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le Site en paramétrant les navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs). La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Généralement, il s’agit de se reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ou « Préférences ».

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Lorsque vous refusez le dépôt d’un cookie en suivant les paramètres exposés ci-dessus, un cookie est installé et conservé sur votre navigateur afin de vous identifier comme personne ayant refusé l’installation de cookies. Dans l’hypothèse où vous effaceriez ce cookie de votre navigateur ou que vous vous reconnecteriez à partir d’un navigateur Internet différent ou un autre ordinateur, vous devriez alors entreprendre la même procédure de refus de dépôt des cookies.

Nous tenons toutefois à vous informer qu’en fonction du paramétrage choisi, les conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être altérées, ce dont le Cabinet ne saurait être responsable.

Sauf décision de votre part de désactiver les cookies, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.

CONSERVATION DES DONNÉES

Le Cabinet conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Passé ce délai, nous archivons les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Concernant les informations stockées au titre de cookies, tel que décrit ci-dessus, elles sont conservées pour un maximum de treize (13) mois conformément à la législation en vigueur.

Concernant les candidatures déposées à travers le Site, le Cabinet conserve les dossiers (CV et Lettre de Motivation) pour une durée maximale de deux (2) ans en vue d’un prochain recrutement, sauf si le candidat demande expressément la destruction de son dossier.

SECURITE DES DONNÉES

Le Cabinet s’est engagé à mettre en place les mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour assurer la sécurité physique et informatique de vos données personnelles contre toute atteinte : accès non autorisé, perte, divulgation, altération, etc.

COMMUNICATION DES DONNÉES

Les données collectées et traitées par le Cabinet au moyen du Site sont partagées avec nos avocats, nos collaborateurs et notre personnel administratif, lesquels sont tenus à une stricte confidentialité. Les données peuvent également être transmises, dans la mesure du nécessaire, à nos prestataires de service identifiés (notamment informatique) pour la réalisation des finalités exposées ci-dessus.

En aucun cas le Cabinet ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Par ailleurs et le cas échéant, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et réglementaires. Dans cette hypothèse, nous prendrons toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation nous l’interdise.

VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, notamment le RGPD, vous disposez d’une batterie de droits que vous pouvez exercer à tout moment en tant que personne concernée par le traitement de ses données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous contactant :

Par voie postale : Antoine Fontaine Avocat – 136 Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris
Par courrier électronique : afontaone@fontaineavocat.com

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française, et tout litige à son sujet relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris